Conditions de ventes

Charte sur la protection des données personnelles

Date de mise en ligne : 24/05/2018

Dernière mise à jour : 24/05/2018

La société G.M.E Gropement Momentané d'Entreprise (ci-après désigné « l’Editeur ») propose sur le site g-m-e.fr (ci-après désigné le « Site ») à l'adresse internet suivante : https://www.g-m-e.fr/fr/ des services en ligne dédiés à l'accompagnement des entreprises à répondre en groupement à des appels d'offres.

Cette charte a pour objet d’expliquer comment sont collectées, traitées et conservées les données personnelles fournies par les utilisateurs afin d’utiliser les services dans les meilleures conditions. Elle est susceptible d’être complétée et modifiée à tout moment afin de suivre les réglementations en vigueurs et d’assurer la protection des données personnelles des utilisateurs.

Responsable de la collecte et du traitement des données personnelles

Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles fournies par les utilisateurs sur le site g-m-e.fr est la société G.M.E, domiciliée au 5 rue de copenhague 93290 Tremblay en France. Vous pouvez consulter les informations légales de l’Editeur ainsi que les conditions générales d’utilisation du Site ici : https://www.g-m-e.fr/fr/contenu/4-mentions-legales

Dans un cadre de transparence et de respect du droit des personnes, l’Editeur a nommé un Délégué à la Protection des Données chargé de répondre et de traiter les demandes relatives aux données personnelles. Vous pouvez contacter cette personne à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : assistance@g-m-e.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : GME, protection des données personnelles, au 5 rue de copenhague 93290 Tremblay en France.

Les données personnelles collectées par l’Editeur

D’après l’article 4 du RGPD (Règlement Général de Protection des Données), les données personnelles concernent 'toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; '.

La société GME collecte et traite les données personnelles suivantes : 

Nom de Société, statut, adresse postale, téléphone,Nom,Prénom,Adresse e-mail

Données de connexion : cookies, log de connexion, d’acceptation des CGU, d’acceptation de la charte de protection des données personnelles, choix de la question posée lors du tirage sur le Site, choix de la question posée lors de l’inscription à la newsletter

Consentement de l’utilisateur : nous enregistrons les demandes formulées par les utilisateurs souhaitant recevoir des informations complémentaires et conservons la date de la demande, le consentement de l’utilisateur et son adresse IP.

Enregistrement des cookies et données de connexion

Les cookies et données de connexion sont utilisés uniquement dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’accès aux services proposés par l’Editeur. L’utilisateur a la possibilité de désactiver à tout moment les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Ces données ne permettent à l’Editeur de vous identifier directement ou indirectement et sont utilisées afin de mieux comprendre le comportement des visiteurs sur le Site, d’améliorer et de simplifier la navigation. Sans action de votre part, l’ensemble de ces données est supprimé automatiquement au bout de 12 mois.

Lorsque vous accédez au Site par le biais de votre navigateur, votre ordinateur ou votre équipement terminal enregistre des données qui sont stockées dans un fichier texte que l’on appelle un cookie. Ces données nous permettent de vous identifier lorsque vous naviguez sur le Site, et de personnaliser les informations qui vous sont proposées. Les cookies pouvant être enregistrés et stockés sur votre ordinateur se décomposent en 4 catégories distinctes : les cookies techniques, les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires et les cookies des réseaux sociaux.

L’Editeur utilise des cookies techniques afin d’assurer et de garantir la bonne navigation sur le Site. Ces données assurent la sécurité des données personnelles des utilisateurs et sont strictement nécessaires à la fourniture des services proposés.

L’Editeur utilise des cookies de session qui permettent d’enregistrer les données fournies à l’utilisateur durant sa navigation afin de proposer de nouvelles données lors des visites suivantes.

L’Editeur et ses prestataires utilisent également des cookies de mesure d’audience afin d’enregistrer le parcours visiteur, le nombre de pages visitées, le temps de visite et autres données Analytics. Ces données sont utilisées à des fins marketing, afin d’améliorer l’ergonomie du site et de simplifier l’accès aux services.

Si vous ne souhaitez pas que l’Editeur dépose des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez interdire le stockage des cookies sur votre équipement terminal directement dans les paramètres de votre navigateur. Cette option peut toutefois altérer la navigation sur le Site et rendre l’accès à certains services impossible.

Enregistrement du consentement de l’utilisateur

Le traitement des données personnelles

La société GME collecte et enregistre vos données personnelles afin de proposer des services d'assistance aus appels d'offres personnalisés aux utilisateurs qui en font la demande. En navigant sur le Site, l’utilisateur pourra choisir de renseigner son nom,Prénom, la société ainsi que son adresse e-mail afin de recevoir par courrier électronique des offres de prestations de services correspondant à la thématique ou à la question de son choix.

Les données personnelles enregistrées permettent à l’Editeur de personnaliser ses services afin de répondre plus précisément aux attentes des utilisateurs. Ces courriers électroniques envoyés aux utilisateurs qui en font la demande sont accompagnés d’une offre commerciale leur permettant de prendre contact avec un cabinet d'experts afin de réaliser s’ils le souhaitent une consultation personnalisé qui sera proposée par un professionnel.

Les données personnelles fournies par les utilisateurs seront utilisées à des fins marketing, afin de proposer par e-mail des services liés aux appels d'offres mieux adaptés aux besoins des utilisateurs. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment de cette Newsletter par un simple clic sur l’une des zones prévues à cet effet, c’est-à-dire dans le lien présent en haut de chaque mail : «  Pour vous désabonner : cliquez ici » ou dans le lien présent en bas de chaque e-mail : « Je souhaite me désabonner ».

Le traitement des données personnelles permet également de stocker et d’archiver les données relatives aux utilisateurs afin de répondre aux obligations légales et aux lois en vigueur avec notamment l’enregistrement du consentement des utilisateurs lors de l’adhésion à notre Newsletter.

Les cookies et les données de navigation seront utilisés afin de personnaliser nos services et mieux répondre aux attentes et aux besoins des utilisateurs. A cette fin, il sera possible à l’Editeur de personnaliser les publicités affichées sur le Site selon les données de navigation des utilisateurs. Nous utilisons également ces données à des fins analytics afin d’étudier le comportement des visiteurs sur le Site et d’améliorer l’expérience utilisateur.

L’accès aux données personnelles

Les données personnelles enregistrées par la société GME dans le cadre de la navigation sur le Site et de l’accès aux services proposés sont la propriété exclusive de l’Editeur. Elles ne pourront être vendues ou échangées à un tiers pour quelque motif que ce soit.

L’utilisateur reconnaît et accepte que la collecte et le stockage des données personnelles et des données de navigation nécessitent le recours à des tiers :

A des fins d’hébergement et de stockage, de services analytics, et dans le cadre de l’envoi des Newsletters

Si la loi l’exige, la société GME pourra transmettre des données personnelles pour répondre aux réclamations présentées dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative intentée contre l’Editeur

L’hébergement du Site est assuré par la société OVH dont le siège social est établi au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix en France. Le stockage et la collecte des données personnelles relatives à l’envoi de la Newsletter est assuré par la société WIX dont le siège social est établi à Tel Aviv, en Israël, les services analytics sont fournis par la société GOOGLE dont le siège social est établi à Mountain View, en Californie, aux États-Unis et enfin, la société RETURN PATH dont le siège social est établi à New York, aux Etats-Unis fourni à l’Editeur des services afin d’améliorer le traitement et le stockage des e-mails fournis par les Utilisateurs.

L’utilisateur est informé et accepte que les données collectées soient susceptibles d’être traitées en dehors de l’Union Européenne, notamment en ce qui concerne les prestataires d’hébergement, de services emailing, et de services analytics. Dans ces cas, la société GME prendra les dispositions nécessaires avec ces prestataires pour garantir un niveau de protection optimal des données personnelles, en conformité avec la réglementation en vigueur.

La protection des données personnelles par GME

La collecte des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles seront conservées dans le respect de la loi, et du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) pendant la durée nécessaire à la fourniture du service proposé par l’Editeur. Leur utilisation prendra fin dès lors que l’utilisateur en fera la demande, ou que celui-ci ne manifestera plus d’intérêt significatif pour le service.

Les données personnelles font également l’objet d’un archivage afin de satisfaire aux obligations légales et aux normes en vigueur.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles

La protection des données personnelles des utilisateurs est la première priorité de la société GME. Les données collectées par l’Editeur seront placées dans un environnement garantissant leur sécurité, de façon à empêcher tout accès, usage ou divulgation non autorisés.

La société GME s’engage à mettre en œuvre tout ce qui est en son pouvoir pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées sur le Site. Cet engagement passe par la mise en place d’un programme de sécurité informatique adapté au traitement et à la collecte des données personnelles des utilisateurs. Ce programme inclut les mesures techniques nécessaires pour garantir un niveau de sécurité suffisant, en conformité avec les lois en vigueur. Ce programme de sécurité informatique et les mesures techniques mises en place sont amenés à évoluer afin de bénéficier des avancées technologiques dans le domaine de la sécurité, du traitement et de la collecte des données personnelles.

Les droits d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez à tout moment exercer :

Le droit d’être informé sur l’utilisation de vos données personnelles

Le droit d’accéder à vos informations personnelles et d’en demander une copie

Le droit de demander la modification de vos données personnelles erronées, incomplètes, équivoques ou périmées

Le droit de retirer votre consentement afin de ne plus recevoir d’informations par e-mail de la part de l’Editeur

Le droit de refuser que l’Editeur utilise vos données personnelles

Le droit de demander la suppression de vos données personnelles. Dans ce cas, l’Editeur pourra toutefois les conserver sous forme d’archivage pour la durée nécessaire à satisfaire ses obligations légales, afin de se conformer à la règlementation en vigueur.

Le droit de demander la portabilité de vos données personnelles à compter du 25 mai 2018. L’utilisateur pourra dans certains cas demander à l’Editeur d’envoyer à un tiers les données personnelles le concernant

Pour toute question concernant la présente Charte et l’exercice de vos droits, la société FLEXWEB vous invite à adresser votre demande en indiquant votre adresse e-mail, votre nom, votre prénom, votre adresse postale et en joignant une copie de votre pièce d'identité :

par e-mail à l’adresse suivante : assistance@g-m-e.fr

ou par courrier postal à l’adresse suivante : GME, protection des données personnelles, 5 RUE DE COPENHAGUE 93290 TREMBLAY EN FRANCE

La société GME s’engage à traiter les demandes qui lui sont adressées dans un délai raisonnable (1 mois maximum suivant la date de réception de votre demande) afin de garantir la protection et la confidentialité des données personnelles dont elle dispose.